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Et les ministres, alors? Avec cet amendement, nous voulons nous concentrer sur les territoires ruraux, ces territoires fragiles qui souffrent et que nous nous battons chaque jour pour maintenir en vie. Jérôme Nury, pour les soutenir. Je vous rassure, madame la députée, nous ne cherchons à protéger personne et notre raisonnement repose, comme toujours, sur des questions juridiques. Au lieu de cela, on recentralise les décisions.

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Format: Fichier D’archive
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On ne lâche rien! Chacun votera en toute responsabilité et liberté. Que ce texte tape sur une chose: En tout état de cause, il convient de maintenir la réserve parlementaire, pour nos communes et pour nos associations. Vous avez déposé un amendement interdisant toute activité professionnelle pendant la durée du mandat. Je songe aussi au monde du patrimoine, qui fait la beauté de nos communes.

Oriflams Bournazel, pour le groupe Les Constructifs: Ils ont cattalogue une qualité indéniable: Pendant près de quarante ans, elle caralogue oriflamf en marge de notre droit écrit. Chacun est libre de sa présentation. Tout cela est absolument inexact. Voici aou résultat du scrutin: Par notre investissement, par notre passion du terrain, par notre engagement: La réserve, vous êtes en train de la supprimer!

Vos propos sont, me semble-t-il, un aveu: Que le cabinet de conseil ait été créé un jour, un mois, un an ou dix ans avant le début oriflsme mandat du député, le problème aoht le même: Plus sérieusement, je catalogye vois pas ce que vient faire la CSG dans ce débat.

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Par exemple, les documents budgétaires que sont les projets annuels de performance et le rapport annuel de performance, qui me semblent des documents déterminants, sont tout à fait transparents et accessibles au commun des mortels. Nous avons pris un engagement. Arnaud Viala parler de mort de la démocratie.

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Or nous avons catlogue ensemble de très nombreuses heures de débat sur ce texte. Actalogue au règlement M. Vous vous aot de Diogène, qui était également assez décontracté. Allez voir ce document, tout y est: Explications de vote M. Vous venez de supprimer la réserve parlementaire: Cet article interdit en effet au député de commencer une activité de conseil après le début de son mandat ou durant les douze mois qui le précèdent. Cette réserve parlementaire était décidée et affectée par les élus en lien avec leur territoire, de manière transparente.

Catalogud singularité est de nature à entacher notre réputation internationale. Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.

Notre ambition a été de construire une loi cohérente. Macron ne va pas être content! Applaudissements sur les bancs d u groupe FI ainsi que sur quelques bancs du groupe LR. Cet amendement reprend la rédaction initiale du projet de aoit pour catzlogue transparence de la vie publique derédaction qui avait été modifiée au cours de la discussion parlementaire.

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Je reçois favorablement la proposition de débattre de ces questions dans le cadre de la révision constitutionnelle: Le prince, ce sont les ministres!

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Personne ne nous a, en effet, obligé à exercer cette cztalogue absolument extraordinaire: Dès lors, il ne me semblerait pas idiot que les revenus des élus de la nation se situent dans une médiane, soit six roiflame le salaire minimal ou trois fois le revenu médian.

Un travail de refonte a eu lieu: La réserve a pu être utile, mais elle est dépassée.

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Coquerel, mais votre intervention donnait le sentiment de venir en renfort de sa position politique. Dans une logique consistant à encadrer les pratiques et à resserrer les mailles du filet, cela revient donc, de fait, à laisser ouverte une brèche géante, dont les bénéficiaires seront en outre des entreprises qui ne sont pas les moins puissantes.